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      Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement 

      Le constat de l’inexistence de vrais indicateurs juridiques

      , ,
      Peter Lang

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          Abstract

          Selon Antoine Jeammaud, juriste de droit du travail, les indicateurs « sont des données, des variables au sens des mathématiques, servant à identifier ou mesurer un phénomène, ou permettant de prévoir sa survenance ». Les indicateurs permettent « de rendre compte de manière systématique et stylisée ce que “font” ou “ont fait” les instruments composant le droit […] ». Il s’agit pour cet auteur d’indicateurs relatifs à l’impact du droit social, donc d’indicateurs d’efficacité. Mais l’auteur évoque en même temps l’effectivité du droit du travail en recherchant les facteurs de mise en œuvre et de respect. La grande difficulté sera toujours de pouvoir bien dissocier les deux catégories d’indicateurs : d’efficacité ou d’effectivité. Précisant sa pensée, cet auteur écrit : « Les juristes pensent volontiers que la mesure de l’effectivité des règles de droit, l’explication de leur éventuelle (trop fréquente) ineffectivité et la recherche des moyens propres à assurer une plus grande effectivité, constituent les tâches premières d’une sociologie juridique ». On peut déduire implicitement de ce constat que l’heure est venue pour que les juristes s’emparent de la question de l’effectivité pour rechercher des indicateurs de nature juridique. Ce même auteur prolonge sa réflexion sur l’effectivité du droit en relation avec le contenu des normes : « Le concept même d’effectivité d’une règle de droit s’avère faussement simple.

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          Book Chapter
          : 51
          10.3726/9782807619722.003.0002
          d28b5c4f-656e-4aa5-aa41-fa3724fa959d
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